Ayant encore à l’esprit le rapport très sombre du médiateur de la sous
traitance, je suis allée à une table ronde sur la médiation à Metz, à laquelle
participait le médiateur régional de la Direccte, le délégué général de la
CDAF, le responsable des achats est du groupe Eiffage, et le médiateur de la
CMIM (Centre de Médiation Interentreprises de la Moselle).
Le principe de la médiation est simple : éviter les tribunaux et trouver
des solutions satisfaisantes pour les deux parties à moindre frais. Leurs
approches confirment, tout d’abord, la tendance de recours de plus en plus
fréquents de la part des sous traitants envers leurs donneurs d’ordre devant
des situations tendues liées à des retards de paiement, des ruptures de
contrats, des litiges liés aux transferts de propriété, clauses abusives, mais
aussi refus de livraison…
Le médiateur de la Direccte, Jean Claude Robert, est en place depuis juin 2010,
et à l’origine pour les conflits de sous traitance automobile. Il traite
néanmoins des litiges dans tous les domaines de l’industrie, et des services…
Les approches de médiation sont vraiment dépendante des hommes ou des femmes en
place, ils doivent avoir été formé à la médiation, car la gestion des conflits
ne s’improvisent pas, et d’une région à l’autre, le recours à la médiation est
donc très divers. L’approche du médiateur de Lorraine est vraiment séduisante,
car il revient à des fondamentaux qui font du bien : le contact
téléphonique pour remettre du lien vivant dans les échanges, et le secret
donnant confiance dans les relations. Au passage, le compte rendu qu’il écrit à
l’issue de la procédure à valeur de contrat…sur 43 saisies depuis juin, 1 seul
échec.
Il a dressé un constat assez amer sur les conditions générales d’achats, qui, à
force d’avoir été lues, écrites, et réécrites par les juristes, sont devenues
incompréhensibles pour le commun des employés. Sa recommandation, revenir à des
choses simples dans l’écriture des CGA. L’ajout d’une clause de médiation est
vraiment à recommander, d’une part car elle encourage une résolution
intelligente et sans violence d’une différent commercial, et d'autre part, car
elle place l’acheteur dans une position plutôt positive vis-à-vis des ses
fournisseurs ou sous traitants. Je lui ai demandé si la centralisation des
services achats posait un problème dans le traitement du litige, il m’a dit
qu’effectivement, l’identification des acteurs, et leur disponibilité, au moins
au téléphone, pouvait être un problème. Les médiations sont menées la plupart
du temps avec le directeur des achats et le chef d’entreprise, il semble que
les directions des achats, ou les chefs d’entreprise, découvrent à cette
occasion les pratiques de leurs acheteurs. Ce dernier point est très
intéressant, cela revient à dire que les directions ne soutiendront pas
toujours leur acheteur en cas de conflit, et que donc, les initiatives
personnelles pour atteindre les objectifs à tous prix sont peu recommandées.
Cela veut également dire, que les directions sont souvent ignorantes des vraies
pratiques dans leurs entreprises, plus proche d’une position d’autruche
d’ailleurs, car imposer des objectifs durs nécessite le recours à des pratiques
dures. Durant cette table ronde, j’ai d’ailleurs entendu que le « bras
gauche ignorait parfois ce que faisant le bras droit » dés qu’il s’agit de
grandes entreprises et donc de diffusion de pratiques. une relecture des CGA
s’impose, et l’ajout d’une clause de médiation aussi…la formation des acheteurs
n'est pas un luxe non plus.
Tag - sous-traitance
mardi 24 mai 2011
Nouvelle clause dans les CGA : la clause de médiation
Par Sandrine Grumberg le mardi 24 mai 2011, 10:15 - Bonnes Pratiques
mercredi 18 août 2010
L'éthique au coeur des achats
Par Sandrine Grumberg le mercredi 18 août 2010, 12:21 - Achats Durables
Une affaire de corruption chez Apple, au sein même des achats : Extrait
de l'article de latribune.fr : "Un cadre d'Apple a été inculpé pour avoir
reçu des pots-de-vin de six fabricants asiatiques. Paul Shin Devine, un des
responsables des achats (global supply manager) d'Apple, a été inculpé et
incarcéré en Californie pour avoir reçu des pots-de-vin de six fabricants
asiatiques (...).
Ce cadre de 37 ans, qui travaillait depuis 2005 chez Apple, est accusé d'avoir
donné aux fournisseurs des informations confidentielles afin de les aider à
décrocher des contrats dans des conditions favorables. En retour, il recevait
des pots-de-vin qu'il touchait en liquide lors de ses voyages, ou qui étaient
envoyés sur plusieurs comptes ouverts en Asie, notamment au nom de sa femme, en
sommes suffisamment faibles pour ne pas attirer l'attention. Il partageait
l'argent avec Andrew Ang, employé de Jin Li, qui est aussi cité dans
l'inculpation.(...) Apple a ensuite enquêté sur lui, et découvert le pot aux
roses en examinant les courriers électroniques échangés avec les fournisseurs
depuis les boîtes aux lettres personnelles de Paul Shin Devine sur Hotmail et
Gmail. Il utilisait des noms de code, comme par exemple "échantillon" pour
désigner les pots-de-vin.Paul Shin Devine est poursuivi au pénal notamment pour
"fraude" et "blanchiment" suite à une enquête du fisc américain et du FBI, mais
aussi au civil par Apple, qui l'accuse d'avoir reçu plus de 1 million de
dollars de pots-de-vin sur plusieurs années."
Il ne suffit pas, on le voit, de mettre en place et de faire signer des
engagements de bonnes conduites, il faut également se donner les moyens de
pouvoir veiller à leur application comme ici précisément. Le "code of conduct"
d'Apple est en ligne
ici mais ne semble pas avoir dissuadé les fournisseurs de le violer au
risque de tout perdre. ll sera intéressant de suivre les conséquences que
vivront les fournisseurs concernés, qui ont licencié le personnel concerné
immédiatement semble t il.
Sans aller très loin, n'oublions pas que la corruption est autour de nous, et
qu'elle est quasiment impossible à débusquer car elle est souvent discrète et
intégrée à de trop nombreuses approches commerciales. L'intérêt privé peut
alors prendre le pas sur l'intérêt général de l'entreprise. Réduire les
tentations, c'est bien sûr instaurer la "peur du gendarme", avec des
engagements signés par exemple, mais c'est aussi, et surtout, un positionnement
éthique d'entreprise au plus haut niveau, avec un principe d'exemplarité
parfait, et des employés bien dans leur poste, respectés et reconnus dans leurs
engagements et leurs efforts.
L’éthique est un sujet difficile, et passionnant, car il renvoi à notre propre
histoire, nos valeurs et nos croyances, ainsi qu'à notre capacité à appliquer
une ligne de conduite constante en toute circonstance.
vendredi 25 septembre 2009
SA8000 : redonner aux hommes toute leur place.
Par Sandrine Grumberg le vendredi 25 septembre 2009, 18:42 - Achats Durables
Dans les principes de la RSE (Responsabilité Sociale -ou Sociétale - de
l’Entreprise) on trouve un volet social -ou sociétal- ; c’est sûrement un
des volets les plus délicats de l’approche des achats d’entreprise. Surement un
des plus intéressant aussi, car les hommes n’existent dans les analyses achats
que sous les rubriques « main d’œuvre », et coût horaire. Il est pourtant
tellement important de savoir si les ouvriers produisant les pièces automobiles
ou les chaussures de sécurité sont bien ou mal traités dans l’entreprise, sont
bien ou mal protégés contre les accidents de travail, sont bien ou mal outillés
pour travailler, sont bien ou mal payés…en Roumanie, en Chine ou en
France.
mardi 21 août 2007
Les sous traitants en question ...
Par Sandrine Grumberg le mardi 21 août 2007, 11:03 - Pratiques douteuses...
Nous avons tous suivi, cet été, les campagnes de rappels de jouets américain. Le fournisseur de ce fabricant qui a sous traité à un autre la réalisation d'opérations qui se sont avérées hors du cahier des charges, et potentiellement dangereuses...Et pourtant, le fabricant de jouet est certifié, et son fournisseur aussi, alors, que c'est il passé ? De même, ce manège qui tue, et dont la réalisation d'une pièce par un sous-traitant serait la cause. Dans ce cas là aussi, le cahier des charges n'aurait pas été respecté. On le voit, sous-traiter n'est pas simple, et sans contrôle, ou à contrôle minima, tout va bien ... jusqu'à l'incident, ou pire. Et à partir de là tout s'enchaîne. Les sous traitants ne sont pas les seuls en cause, les acheteurs le sont aussi. Et il est un peu facile de sombrer dans l'anti-"made in china"..
Trop souvent, les contrats de sous-traitance se limitent à définir les prix, les quantités à produire, la qualité des pièces ( mais pas forcément leur contrôle, ou seulement, un contrôle de départ..), les délais, etc...mais couvrent mal ou à peine les risques potentiels : les pertes d'exploitation, les retards de livraison, le financement des campagnes de rappel, la destruction des produits incriminés...
Tout ce joue pourtant dans la définition des risques et dans leur prévention. Et là encore, tout se négocie. Parler des coûts d'une campagne de rappel des produits avant de placer les commandes, incitera sûrement à la prudence de la part du sous traitant.. Il faut aussi aller régulièrement lui rendre visite, pour savoir si rien ne se dérègle. La sous-traitance, de même que l'externalisation, n'est pas simple et requiert de l'attention, des moyens humains et une bonne connaissance juridique. Acheter loin ou près de chez soi ne change rien aux enjeux. La différence est, peut-être, une méconnaissance de la langue et de la culture du pays choisi qui fera que nous ne ressentirons pas si notre interlocuteur a réellement compris notre demande... A lire, l'article du magazine Capital du mois d'août sur la fabrication chinoise.
