Ayant encore à l’esprit le rapport très sombre du médiateur de la sous traitance, je suis allée à une table ronde sur la médiation à Metz, à laquelle participait le médiateur régional de la Direccte, le délégué général de la CDAF, le responsable des achats est du groupe Eiffage, et le médiateur de la CMIM (Centre de Médiation Interentreprises de la Moselle).
Le principe de la médiation est simple : éviter les tribunaux et trouver des solutions satisfaisantes pour les deux parties à moindre frais. Leurs approches confirment, tout d’abord, la tendance de recours de plus en plus fréquents de la part des sous traitants envers leurs donneurs d’ordre devant des situations tendues liées à des retards de paiement, des ruptures de contrats, des litiges liés aux transferts de propriété, clauses abusives, mais aussi refus de livraison…
Le médiateur de la Direccte, Jean Claude Robert, est en place depuis juin 2010, et à l’origine pour les conflits de sous traitance automobile. Il traite néanmoins des litiges dans tous les domaines de l’industrie, et des services… Les approches de médiation sont vraiment dépendante des hommes ou des femmes en place, ils doivent avoir été formé à la médiation, car la gestion des conflits ne s’improvisent pas, et d’une région à l’autre, le recours à la médiation est donc très divers. L’approche du médiateur de Lorraine est vraiment séduisante, car il revient à des fondamentaux qui font du bien : le contact téléphonique pour remettre du lien vivant dans les échanges, et le secret donnant confiance dans les relations. Au passage, le compte rendu qu’il écrit à l’issue de la procédure à valeur de contrat…sur 43 saisies depuis juin, 1 seul échec.
Il a dressé un constat assez amer sur les conditions générales d’achats, qui, à force d’avoir été lues, écrites, et réécrites par les juristes, sont devenues incompréhensibles pour le commun des employés. Sa recommandation, revenir à des choses simples dans l’écriture des CGA. L’ajout d’une clause de médiation est vraiment à recommander, d’une part car elle encourage une résolution intelligente et sans violence d’une différent commercial, et d'autre part, car elle place l’acheteur dans une position plutôt positive vis-à-vis des ses fournisseurs ou sous traitants. Je lui ai demandé si la centralisation des services achats posait un problème dans le traitement du litige, il m’a dit qu’effectivement, l’identification des acteurs, et leur disponibilité, au moins au téléphone, pouvait être un problème. Les médiations sont menées la plupart du temps avec le directeur des achats et le chef d’entreprise, il semble que les directions des achats, ou les chefs d’entreprise, découvrent à cette occasion les pratiques de leurs acheteurs. Ce dernier point est très intéressant, cela revient à dire que les directions ne soutiendront pas toujours leur acheteur en cas de conflit, et que donc, les initiatives personnelles pour atteindre les objectifs à tous prix sont peu recommandées. Cela veut également dire, que les directions sont souvent ignorantes des vraies pratiques dans leurs entreprises, plus proche d’une position d’autruche d’ailleurs, car imposer des objectifs durs nécessite le recours à des pratiques dures. Durant cette table ronde, j’ai d’ailleurs entendu que le « bras gauche ignorait parfois ce que faisant le bras droit » dés qu’il s’agit de grandes entreprises et donc de diffusion de pratiques. une relecture des CGA s’impose, et l’ajout d’une clause de médiation aussi…la formation des acheteurs n'est pas un luxe non plus.